VENDEUR -- QUELS TRAVAUX REALISER EN AMONT DE VOTRE TRANSACTION? - 26/08/2019

Dans le cadre de la vente d'un immeuble bâti, la seule obligation du vendeur est de fournir à l'acquéreur un Dossier de Diagnostic Technique, permettant au propriétaire de s'exonérer de la garantie de vice caché. Ainsi, sur le papier, il est possible de vendre un bâtiment infesté par des termites, insalubre, et au bord de l'effondrement. Il reste cependant plus que conseillé de procéder à certains travaux de remise en état, assurant l'intégrité physique des occupants et structurelle du bâtiment, tout en rassurant également vos potentiels acquéreurs. Sans pêcher par excès de prudence, quel travaux ou démarches réaliser impérativement avant la vente d'un bien?

En rapport direct avec les responsabilités de l'occupant d'un logement. Il faudra bien entendu veiller au bon fonctionnement des équipements en place: entretien des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire, climatisations, cheminée, ventilations, etc.

INSTALLATION ELECTRIQUE

Nous recommandons au minimum la sécurisation de l'installation par la mise en place d'un dispositif de protection différentiel à haute sensibilité 30mA. Ce dispositif viendra assurer la coupure de l'alimentation électrique en cas de contact direct entre l'installation électrique et l'occupant. La présence de cet équipement compense également les défauts de mise à la terre des équipements électriques présents dans le logement, dispensant ainsi de travaux aussi fastidieux que coûteux.

INSTALLATION GAZ

Les anomalies étant classées selon leur importance:

- Type A1: Anomalie ne justifiant pas de réparation dans les plus brefs délais

- Type A2: Anomalie ne justifiant pas l'interruption de l'alimentation mais nécessitant une réparation dans les plus brefs délais, ou avant la remise en service de l'installation.

- Type DGI: Anomalie nécessitant l'interruption de l'alimentation, et sa réparation impérative avant le remise en service de l'installation.

Nous rappelons également qu'un justificatif d'entretien de moins d'un an des appareils fonctionnant au gaz doit être fourni lors de la signatures des différents actes.

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB

La présence de plomb dans les  peintures n'implique un risque pour la santé que lorsque les revêtements sont dégradés. Dans ce cas, il est fortement recommandé de procéder à une remise en état de ces revêtements pour éviter tout risque de saturnisme. En présence de rêvements en bon état ou en état d'usage, nous vous recommandons d'évaluer leur état de conservation périodiquement et agir en conséquence.

CONSTAT AMIANTE

De la même manière que pour le plomb, il est recommandé de procéder au confinement ou au retrait des matériaux contenant de l'amiante dégradés, ainsi qu'aux matériaux contenant de l'amiante dits "friables" (faux-plafonds, flocages, calorifugeages). Sans minimiser le risque que représente tout matériau contenant de l'amiante, il sera moins urgent d'agir sur une toiture fibro-ciment que sur des faux-plafonds amiantés présentés dans une pièce habitable par exemple.

ETAT TERMITE

Enfin, en cas de présence de termites dans votre logement, tant pour la sauvegarde de la structure du bâtiment vendu que pour ne pas décourager vos potentiels acquéreurs, il est bien entendu primordial de procéder à un traitement dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, l'infestation pourrait prendre de l'ampleur et à plus long terme impliquer le remplacement de certains éléments structurels en bon état lors de la visite.

En cas d'infestation par d'autres agents de dégradation du bois, il conviendra de faire un traitement en fonction de l'état d'avancement de celle-ci et du risque pour la solidité de la structure.