diagnostiqueur immobilier, diagnostics techniques, location
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Diagnostics Immobiliers
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CONSTAT AMIANTE AVANT-VENTE

POINTS A RETENIR

 - Bâtiments concernés: Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

- Durée de validité: 3 ans en cas de présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante . En cas d'absence le diagnostic est valable indéfiniment.

- Le diagnostic amiante est obligatoire depuis 2002. Ainsi, si vous avez acheté votre bien après 2002, veillez à retrouver votre ancien diagnostic. Si celui-ci ne présente pas de matériaux ou produits contenant de l'amiante, vous n'aurez pas à le re-effectuer!

PRINCIPE

Avant une vente, tous les immeubles d’habitation ainsi que les maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivréavant le 1er juillet 1997, doivent faire l’objet d’un état indiquant la présence ou l’absence de matériaux et de produits de construction contenant de l’amiante.

REALISATION DU DIAGNOSTIC

Lors de sa mission, l'opérateur repère les matériaux et équipements pouvant contenir de l'amiante, et conclut sur la présence ou l'absence dans celui-ci. 

En cas d'impossibilité de conclure pour l'opérateur, celui-ci effectue des prélèvements du matériau pour les faire analyser par un laboratoire certifié COFRAC.

Sont concernés, les produits et matériaux fixés à l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, et accessibles sans qu’il y ait besoin de réaliser des travaux de destruction. Il s’agit notamment des murs, poteaux, cloisons, gaines, plafonds et poutres, conduits, et tous les autres produits ou matériaux que l'opérateur reconnaitrait comme potentiellement amianté.

CONTENU

Le rapport de diagnostic contient :

- les conclusions de la mission, décrivant la présence ou l'absence d'amiante dans le bâtiment concerné, ainsi que son état de conservation,

- le périmètre de repérage accompané d'un croquis,

- la liste des matériaux contenant de l'amiante, et le moyen employé par l'opérateur de repérage pour arriver à ses conclusions

- la liste des matériaux pouvant contenir de l'amiante, mais n'en contenant pas.

 

Vous souhaitez faire réaliser un diagnostic amiante?

Contact

ADI+ Diagnostics Immobiliers
27 bis, rue du Golf

64140 Billère

Nous sommes joignables au:

05 59 81 56 71

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

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