Loi Boutin

Louer une résidence principale oblige à procéder à un mesurage de la surface habitable en se basant sur la loi Boutin, métrage valable indéfiniment en l’absence de modification de ladite surface.

Le locataire peut alors évaluer la surface de plancher réelle, mais après avoir pris soin d’en déduire les gaines, locaux de moins de 180 cm de hauteur, etc., et sans comptabiliser les pièces non habitables en l’état (loggias, vérandas, locaux commun…).

C’est sur ce dernier point que le diagnostic loi Boutin diffère du métrage loi Carrez effectué lors de la vente d’un lot de copropriété.

Dans tous les cas, cependant, ce calcul requiert une précision d’expert car la marge d’erreur acceptable n’excède pas 5%, sou peine de devoir diminuer le montant du loyer proportionnellement.

Ce risque explique le recours recommandé à un technicien possédant l’expérience et les outils d’un professionnel de l’immobilier.